Conditions générales de vente

Aqua Côtière Piscines
Dernière mise à jour : 08/01/2026

1. Identité de l’entreprise


Aqua Côtière Piscines
Entrepreneur individuel
Dirigeant : BOUCHARD Axel
SIRET : 840 395 446 00023
Adresse : 01120 La Boisse – France
Email : aquacotierepiscines@gmail.com
Téléphone : 06 98 12 65 77


2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Aqua Côtière Piscines, notamment :

  • Entretien de piscines
  • Dépannage et SAV
  • Rénovation
  • Mise en service et hivernage
  • Vente et fourniture de pièces ou produits liés aux piscines

Elles s’appliquent aux clients particuliers et professionnels, sur l’ensemble du territoire de La France.Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


3. Devis et commande

  • Un devis est obligatoire avant toute intervention, sauf urgence acceptée par le client.
  • Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
  • Le devis signé avec la mention “Bon pour accord” vaut commande ferme.
  • Aqua Côtière Piscines se réserve le droit de refuser une intervention en cas de danger, de non-conformité ou de conditions techniques défavorables.


4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Ils peuvent être établis :

  • au forfait
  • au taux horaire
  • ou en combinaison des deux

Les frais de déplacement peuvent être facturés et sont précisés sur le devis.


5. Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés :

  • Virement bancaire
  • Espèces
  • Carte bancaire


Acompte
Pour tout devis à partir de 1 000 €, un acompte de 40 % est exigé à la signature du devis.


Délai de paiement
Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d’émission.


Retard de paiement
En cas de retard, des pénalités seront appliquées à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal, sans qu’un rappel soit nécessaire.


6. Annulation – Report – Déplacement inutile

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant l’intervention.

En cas d’annulation tardive, des frais de déplacement pourront être facturés.

Un déplacement sera facturé si :

  • le client est absent
  • l’accès à la piscine est impossible
  • l’intervention ne peut être réalisée pour une raison imputable au client


7. Responsabilité et garanties

Nature de l’obligation

Selon la prestation, Aqua Côtière Piscines est tenue :

  • soit à une obligation de moyens
  • soit à une obligation de résultat


Matériel fourni par le client
Aqua Côtière Piscines décline toute responsabilité concernant les dysfonctionnements liés à du matériel fourni par le client.


Pièces et produits
Les garanties sur les pièces fournies dépendent exclusivement du fabricant.
Les conditions de garantie sont précisées sur le devis.


Assurance
L’entreprise Aqua Côtière Piscines est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de MATMUT PRO, pour les activités exercées en France.


8. Installations existantes et non-conformité

Les interventions peuvent concerner des piscines anciennes ou des installations non conformes.

Aqua Côtière Piscines se réserve le droit de :

  • refuser une intervention dangereuse
  • suspendre une prestation en cas de risque pour les personnes ou les biens


9. Force majeure


Aqua Côtière Piscines ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure.


10. Réclamations et litiges


Toute réclamation devra être adressée par email ou courrier afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au droit français et porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de l’entreprise.


11. Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont :

  • disponibles sur le site aquacotierepiscines.fr
  • jointes aux devis et factures sur demande

La signature d’un devis vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.